Arrêté n° 28 CM du 11/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit du lot 3C du domaine Hamoa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Juliana Sanquer

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 172
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 691 CM du 06/06/2002
  • Modifié par : Arrêté n° 1471 CM du 13/12/2006

    • Page précédente