Arrêté n° 28 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 du 25 juin 2002 portant approbation de l'attribution de la prime au porcher, attribuée au salarié occupant le poste 3, ne pouvant en aucun cas dépasser un montant maximum équivalent à trois S.M.I.G.
(NOR : SDR0202193AC)