Arrêté n° 28 PR/AE du 24/01/1990
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 28 PR/AE du 24 janvier 1990 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Paru au Journal Officiel 1990 n° 1 NS du 29/01/1990 à la page 5
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel