Arrêté n° 281 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 48 m2 sis au droit du lot 4 de la terre Terevatai à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 462
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