Arrêté n° 281 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 CM du 9 février 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise évangélique de Polynésie française (église protestante maohi) pour financer la construction d'une maison de réunion à Punaauia

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 767
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