Arrêté n° 281 MAA.AU du 21/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 281 MAA.AU du 21 janvier 2000 autorisant, à titre de régularisation, M. Billy Tanehoarai Ruta à créer le lot n° 2 sur une parcelle dépendant du surplus du lot n° 2 de la terre Tehiri Vahine sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 334
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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