Arrêté n° 281 MTD du 15/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 281 MTD du 15 février 2005portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 27 février 2005 dans le cadre du salon nautique du fenua

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 853
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