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Arrêté n° 282 CM du 14/02/2000

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 282 CM du 14 février 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau et la réalisation de divers empiétements de prospect de quatre constructions sur le domaine public maritime, fluvial et routier sis au droit de la terre Terevatai à Avera, commune de Taputapuatea (île de Raiatea) au profit de la société E.U.R.L. Vini Immobilier

Paru au Journal Officiel 2000 n° 8 du 24/02/2000 à la page 462

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