Arrêté n° 282 CM du 16/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 282 CM du 16 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
(NOR : SJS0302657AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 du 26/02/2004 à la page 680
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