Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 282 CM du 27/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 282 CM du 27 février 2002 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE0200404AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 NC du 28/02/2002 à la page 577

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 566 CM du 24/04/2002 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1711 CM du 20/12/2001 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données