Arrêté n° 282 PR du 17/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 282 PR du 17 mars 1988 portant délégation de signature à M. Bernard Grossat, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris

Paru au Journal Officiel 1988 n° 12 du 24/03/1988 à la page 600
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 458 MFI du 27/02/1987 (texte abrogé)

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