Arrêté n° 282 PR du 20/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 282 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 106 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 740
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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