Arrêté n° 284 CM du 27/02/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 284 CM du 27 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Fakarava - commune de Fakarava au profit de M. Jacobo Tetauru Harrys-Tu Paru au Journal Officiel 1986 n° 9 du 20/03/1986 à la page 405 Télécharger : |
