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Arrêté n° 285 CM du 27/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 285 CM du 27 février 2002 réglementant dans le cadre du Xe championnat du monde de vitesse de va'a la navigation dans le lagon de Bora Bora à la pointe de Matira
(NOR : NAM0200425AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 NC du 28/02/2002 à la page 575

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Texte initial paru au Journal Officiel

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