Arrêté n° 285 CM du 14/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 285 CM du 13 décembre 1984 nommant M. Jean-Pierre Le Hébel, membre de droit du haut-comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 168 Télécharger : |
