Arrêté n° 285 CM du 14/03/1990
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 285 CM du 14 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative au prêt accordé à la commune de Papara pour le financement de la rénovation d'une conduite d'eau Paru au Journal Officiel 1990 n° 12 du 22/03/1990 à la page 437 Télécharger : |
