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Arrêté n° 285 CM du 15/03/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 285 CM du 15 mars 1996 relatif à la fiche de renseignements permettant d'établir les statistiques de fréquentation touristique et abrogeant l'arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1996

Paru au Journal Officiel 1996 n° 13 du 28/03/1996 à la page 510

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 96 CM du 29/01/1996 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    Annulé par jugement TAP 96-00162 du 30 décembre 1996. jugement infirmé par aret CAAP n° 97PA00941 du 24/02/2000
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