Arrêté n° 285 CM du 16/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 285 CM du 16 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 404 CM du 15 avril 1997 instituant la réglementation relative à la comptabilité des engagements
(NOR : CDE0400181AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 du 26/02/2004 à la page 680
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Texte modifié :


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