Arrêté n° 285 CM du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 285 CM du 9 février 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Paopao, commune de Moorea - Maiao, au profit de l'Etat français, ministère de la défense, direction mixte des travaux de Polynésie
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 767
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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