Arrêté n° 285 DAF/PERS du 04/10/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 285 DAF/PERS du 4 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Grenda, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 42 du 18/10/2001 à la page 2636
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 342 DAF/PERS du 19/11/2001

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 181 DAF/PERS du 21/07/2000 (texte abrogé)

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