Arrêté n° 285 PR du 04/04/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 285 PR du 4 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 136
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel