Arrêté n° 286 CM du 27/02/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 286 CM du 27 février 1989 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 10 du 09/03/1989 à la page 399
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1069 CM du 25/10/1994

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1139 CM du 26/09/1986
  • Annulant : Arrêté n° 49 CM du 23/01/1987 (texte annulé)

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