Arrêté n° 286 CM du 28/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 286 CM du 28 mars 2006 modifiant les arrêtés n° 375 CM à n° 379 CM du 23 juin 2005, n° 384 CM du 24 juin 2005 et n° 404 CM du 27 juin 2005 autorisant des prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de différents ministères et services de locaux à usage de bureaux
(NOR : DAF0600382AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1170
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Arrêté n° 376 CM du 23/06/2005
  • Modifiant : Arrêté n° 378 CM du 23/06/2005
  • Modifiant : Arrêté n° 379 CM du 23/06/2005
  • Modifiant : Arrêté n° 384 CM du 24/06/2005
  • Modifiant : Arrêté n° 404 CM du 27/06/2005

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