Arrêté n° 286 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 286 CM du 9 février 2005 portant affectation de hangars à coprah édifié sur la parcelle de terre dénommée 'Tehakoro (partie)' sise commune de Tureia, section de commune de Tematangi, au profit de la commune de Tureia

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 767
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