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Arrêté n° 286 DRCL du 23/03/1990

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 286 DRCL du 23 mars 1990 démettant M. Jack Roomataaroa de ses fonctions de maire délégué de Moerai (Rurutu), et de conseiller municipal

Paru au Journal Officiel 1990 n° 14 du 05/04/1990 à la page 491
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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