Arrêté n° 287 CM du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 287 CM du 9 février 2005 portant affectation de hangars à coprah édifié sur la parcelle de terre dénommée 'Terre sans nom', sise commune de Tureia, section de commune de Vanavana, au profit de la commune de Tureia
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 767
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel