Arrêté n° 288 CM du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 288 CM du 9 février 2005 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit d'un remblai, au lieudit Hitianau Village, cadastré commune de Anaa, section de commune de Faaite, au profit de la direction de l'équipement
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 768
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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