Arrêté n° 288 DAF/PERS du 17/10/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 288 DAF/PERS du 17 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises et aux adjoints de la subdivision
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 43 du 26/10/2000 à la page 2608
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 162 DAF/PERS du 26/06/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 91 DAF/PERS du 27/03/2000 (texte abrogé)

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