Arrêté n° 288 PR du 20/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 288 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 501 PR du 29 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne M. René Sabatier)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 740
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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