Arrêté n° 288 PR du 04/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 288 PR du 4 avril 1985 accordant un deuxième versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction des écoles catholiques

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 139
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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