Arrêté n° 289 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 289 CM du 9 février 2005 portant affectation de la terre 'Place de Vaitape' et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, au profit de la commune de Bora Bora
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 768
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 213 CM du 18/02/2010

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