Arrêté n° 289 DAF/PERS du 18/12/2002

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 289 DAF/PERS du 18 décembre 2002 portant délégation de signature à M. David Trouchaud

Paru au Journal Officiel 2003 n° 1 du 02/01/2003 à la page 10
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 357 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)

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