Arrêté n° 289 PR du 04/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 289 PR du 4 avril 1985 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques

Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 139
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