Arrêté n° 29 CM du 11/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 29 CM du 11 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer), d'une superficie de 820m2, sis au droit de la terre Vaionini dans la baie de Muriavai dans la commune de Mahina au profit de Mme Rosine Toiroro
Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 172
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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