Arrêté n° 29 CM du 18/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 CM du 18 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (Représentant PF : M. Emile Vanfasse ; Représentant suppléant PF M. Gilles Tefaatau)
(NOR : IEO0500522AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1211
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 149 CM du 24/02/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 515 CM du 12/04/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 85 CM du 20/01/2005 (texte abrogé)

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