Arrêté n° 29 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 du 25 juin 2002 portant approbation de l'instauration de frais d'inscription (assurance, documentation, timbres, photocopies, déplacements) pour les cycles de formations diplômantes (C.A.P.A., B.P.A., B.P.R.E.A.) d'un montant de 10.000 F CFP par stagiaire
(NOR : SDR0202194AC)