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Arrêté n° 29 CM du 08/01/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 29 CM du 8 janvier 1986 autorisant M. Frantz Vanizette à occuper un emplacement du domaine public maritime à Maroe - commune de Huahine - ISLV (régularisation)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 4 du 01/02/1986 à la page 170

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