Arrêté n° 29 DAF/PERS du 30/01/1998

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 7 du 12/02/1998 à la page 271
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 279 DAF/PERS du 12/08/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 203 DAF/PERS du 05/08/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 35 DAF/PERS du 09/02/2000 (texte abrogé)

    • Page précédente