Arrêté n° 29 MET du 17/01/2006
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 29 MET du 17 janvier 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 249
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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