Arrêté n° 29 MET du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 29 MET du 29 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1350
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