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Arrêté n° 290 PR du 08/03/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 290 PR du 8 mars 1999portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1999 n° 11 du 18/03/1999 à la page 571

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