Arrêté n° 291 CM du 16/03/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 291 CM du 16 mars 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité de responsabilité pouvant être allouée aux agents intermédiaires, aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services territoriaux ou des budgets des établissements publics territoriaux

Paru au Journal Officiel 1992 n° 13 du 26/03/1992 à la page 624
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Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1486 FT du 11/07/1962 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 489 FT du 08/02/1979 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 826 CM du 17/07/1989 (texte abrogé)

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