Arrêté n° 291 DAF/PERS du 08/10/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 291 DAF/PERS du 8 octobre 2001 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Théophile Laurence, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 42 du 18/10/2001 à la page 2637
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 348 DAF/PERS du 19/11/2001

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 212 DAF/PERS du 13/08/1999 (texte abrogé)

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