Arrêté n° 292 CM du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 292 CM du 9 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (ISLV), au profit de la SA Tahiti Beachcomber
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 769
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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