Arrêté n° 294 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 294 CM du 9 février 2005 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre 'Tahua-Raumanu 2 lot CT', cadastrée commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 769
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1059 CM du 25/09/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 10556 MLV du 03/12/2014

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