Arrêté n° 295 CM du 09/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 295 CM du 9 février 2005 portant affectation de deux parcelles détachées des terres 'Ancienne route de ceinture' et 'Route de la pointe des Pêcheurs', cadastrées commune de Punaauia, au profit de la direction de l'environnement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 769
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10556 MLV du 03/12/2014

    • Page précédente