Arrêté n° 2955 PR du 31/12/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2955 PR du 31 décembre 2001 portant retrait de l'arrêté n° 2730 PR du 4 décembre 2001 portant nomination de M. Arthur Da Silva Santos en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 2 du 10/01/2002 à la page 128
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Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 2730 PR du 04/12/2001 (texte rapporté)

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