Arrêté n° 296 CM du 28/12/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 296 CM du 28 décembre 2004 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : SAE0402622AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 47 NS du 30/12/2004 à la page 826
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 386 CM du 18/02/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente