Arrêté n° 297 CM du 09/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 297 CM du 9 février 2005 autorisant l'affectation de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai dont l'un déjà réalisé, sis au droit des terres 'Faafau 2, Pataetae, Vaipo, Tiamea lot 11 partie' (PVn° 157 partie), cadastrées commune de Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 770 Télécharger : |
