Arrêté n° 297 MLD du 25/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 297 MLD du 25 janvier 2000 rectifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 7559 MLD du 20 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Paul Kong William Tuhoe

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 335
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7559 MLD du 20/12/1999 (texte abrogé)

    • Page précédente